SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Conventions de double imposition

Méthode d'imputation		Méthode d'exonération
	Allemagne		Autriche
	Etats-Unis		Danemark
	Grande-Bretagne		Finlande
	Pays-Bas		France convention abrogée avec effet au 01.01.2015
	Suède		Norvège convention abrogée avec effet au 01.01.2015